Tous DRH, 4 edition

Chapitre 2

Connaître le contrat de travail

Jacques BROUILLET

Les principes fondamentaux régissant le contrat de travail

Définition

Curieusement, il n’existe pas de définition « légale » du contrat de travail : le Code du travail est muet à cet égard. Mais la doctrine comme la jurisprudence s’accordent à le définir comme « une convention, librement consentie, par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération ».

Ainsi, le véritable mot clé de cette définition est le lien de subordination qui permet de distinguer le contrat de travail des autres types de contrats (contrat d’entreprise ou contrat de prestation de services) qui reposent eux ...