Chapitre 1Comment fonctionne la TVA?
La clé en quelques mots
L’entreprise facture la TVA sur son chiffre d’affaires hors taxes et paie la TVA sur ses dépenses.
Elle ne reverse au Trésor public que l’excédent de la TVA facturée sur celle payée.
En cas de différence négative, elle dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut imputer ou se faire rembourser.
En général, la TVA se présente comme un impôt neutre pour l’entreprise. Cela n’est plus le cas quand la TVA n’est pas déductible en totalité, ou quand l’entreprise n’a pas respecté les règles ou le formalisme et subit les sanctions qui en découlent.
Un peu d’histoire pour mieux la comprendre
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