Chapitre 3Quelles sont les opérations entrant dans le « champ d’application » de la TVA ?
Articles 256 à 257 du CGI.
La clé en quelques mots
Le champ d’application de la TVA désigne les opérations taxables à la TVA. On y trouve surtout les opérations réalisées contre le paiement d’un prix, mais pas seulement.
Une opération peut être taxable mais exonérée, comme les exportations.
L’entreprise peut parfois renoncer à l’exonération si c’est son intérêt.
Les opérations hors champ de la TVA ne sont jamais soumises à cette taxe. Cela signifie aussi que l’entreprise qui les réalise ne peut pas déduire la TVA sur les dépenses y afférentes.
Certaines ...
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