Chapitre 3Quelles sont les opérations entrant dans le « champ d’application » de la TVA ?

Articles 256 à 257 du CGI.

La clé en quelques mots

Le champ d’application de la TVA désigne les opérations taxables à la TVA. On y trouve surtout les opérations réalisées contre le paiement d’un prix, mais pas seulement.

Une opération peut être taxable mais exonérée, comme les exportations.

L’entreprise peut parfois renoncer à l’exonération si c’est son intérêt.

Les opérations hors champ de la TVA ne sont jamais soumises à cette taxe. Cela signifie aussi que l’entreprise qui les réalise ne peut pas déduire la TVA sur les dépenses y afférentes.

Certaines ...

Get TVA mode d'emploi now with O’Reilly online learning.

O’Reilly members experience live online training, plus books, videos, and digital content from 200+ publishers.