Chapitre 1Première étape : déterminer la TVA collectée
La clé en quelques mots
La TVA à reverser au Trésor public est la TVA collectée.
Pour la calculer, il convient de déterminer la base sur laquelle elle s’applique.
Le calcul de la base est soumis à des règles précises.
Il faut tenir compte des régimes particuliers applicables à certaines situations : autoliquidation, c’est-à-dire paiement spontané de la TVA non facturée, pour les livraisons à soi-même ou les opérations internationales, imposition sur la seule marge dégagée pour les ventes de biens d’occasion, opérations futures remettant en cause la déduction de TVA, défaut de paiement des ...
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