Chapitre 2Seconde étape : quel est le montant de la TVA déductible?
Article 271 du CGI
La clé en quelques mots
La TVA déductible ne l’est pas toujours à 100 %.
Certaines opérations sont exclues du droit à déduction.
La déduction est conditionnée par la mention de la TVA sur les factures et les déclarations.
Un coefficient de déduction est calculé par bien et par service.
Il relève de la combinaison de plusieurs coefficients : le coefficient d’assujettissement qui dépend de l’exclusion ou pas du champ d’application de la TVA ; le coefficient de taxation, lié au droit à déduction ; le coefficient d’admission, fixé par des textes spécifiques.
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