Chapitre 3Comment gérer les opérations réalisées avec le reste du monde?
La clé en quelques mots
Les exportations de biens sont exonérées de TVA française.
Les importations de biens en France sont soumises à TVA française.
Le commerce international est favorisé : les entreprises qui en font peuvent bénéficier de régimes avantageux, évitant d’avancer la TVA sur leurs acquisitions.
Les échanges de biens réalisés avec des pays hors UE se traduisent par des exportations ou des importations. En principe, l’opération n’est imposable en France que si elle est localisée en France.
Quel est le régime applicable aux exportations?
Article 262, I, 1, ...
Get TVA mode d'emploi now with the O’Reilly learning platform.
O’Reilly members experience books, live events, courses curated by job role, and more from O’Reilly and nearly 200 top publishers.
