Chapitre 1Historique

100. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été institué par la loi de finances pour 19831 . Issu d’un amendement gouvernemental, ce dispositif est venu se substituer à un amortissement exceptionnel que les entreprises pouvaient pratiquer sur leurs matériels et outillages de recherche, prévu par l’article 39 quinquies A-bis du Code général des impôts (CGI).

L’exposé des motifs du Gouvernement, à l’appui de l’amendement qu’il présentait, soulignait le rôle essentiel de la recherche scientifique pour la France. Le Gouvernement s’était assigné un objectif de dépenses de recherche équivalant à 2,5 % du PIB à l’horizon 1985.

Plutôt que de recourir à des subventions, les pouvoirs publics préféraient alléger les charges des entreprises, ...

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