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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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Chapitre 15Le contrôle fiscal du CIR

1500. La peur du contrôle constitue, notamment pour les PME, un frein souvent évoqué à la mise en œuvre du CIR1 . Cette appréhension reste forte nonobstant la multiplication des procédures de sécurisation du CIR : demande d’avis préalable, contrôle sur demande. Elle est tout à la fois fondée et exagérée.

En effet, il ressort de statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) que le crédit d’impôt recherche n’était pas jusqu’à présent un axe prioritaire de contrôle2 .

Cela pouvait s’expliquer par la faiblesse des enjeux budgétaires ainsi que par les mécanismes propres du CIR.

Ainsi en 2007, la créance de CIR s’élevait à 1 649 M€ pour une dépense fiscale de 1 000 M€ (remboursement de crédit ...

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