SECTION III : UNE ÉVOLUTION MOUVEMENTÉE (1990-2003)

1. La modification de la période de référence

130. Jusqu’alors calculée par rapport aux dépenses de l’année N comparées à celles de l’année N-1, la variation des dépenses va être calculée, à compter du CIR 1990, en lissant les dépenses des deux années précédentes. La formule de calcul devient alors :

Les dépenses N-1 et N-2 sont revalorisées à l’aide de coefficients publiés annuellement.

131. À la même époque, la liste des dépenses éligibles s’enrichit des dépenses de normalisation7 .

2. L’ouverture du CIR aux activités agricoles

132. La loi de finances rectificative pour 19918 a étendu le ...

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