SECTION I : LE CALCUL DU CIR AVANT 2008
610. À compter de l’année 2004, le crédit d’impôt recherche était constitué par une part en volume et une part en accroissement.
1. La part en volume
611. La part en volume est calculée sur les dépenses de l’année civile au titre de laquelle le CIR est revendiqué.
Ainsi, le CIR 2007 comprend une part en volume calculée en appliquant le taux de 10 % au montant des dépenses éligibles de l’année 2007, réduit s’il y a lieu du montant des subventions perçues au cours de l’année 2007.
La période de référence est toujours l’année civile.1
Cette règle s’impose à toutes les entreprises, quelle que soit la date de la clôture de leurs comptes sociaux.
Exemple :
| Date de clôture | CIR afférent à l’année |
| 31/12/2006 ... |
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