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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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SECTION I : LE CIR ET LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES AVANT 2008

1. Les règles d’option

910. Les entités énumérées ci-avant, que par commodité on désignera dans les développements qui suivent par l’expression « sociétés de personnes », devaient opter obligatoirement pour une période de cinq ans1.

Ainsi, une SNC désirant calculer un crédit d’impôt en fonction des dépenses de recherche exposées par elle en année N devait impérativement opter pour la période N à N+4.

Pendant toute cette période, cette SNC allait souscrire, chaque année, une déclaration de crédit d’impôt recherche. La diminution des dépenses au cours de cette période générait des parts en accroissement négatives qui remontaient aux associés2 .

Pour bénéficier du CIR, l’associé n’avait ...

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