GLOSSAIRE
Acceptation (pour les marchés publics) | Accord donné à l’offre d’un entrepreneur concluant ainsi un marché. |
Achèvement des travaux | État de la construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire. |
Acompte | Paiement résultant d’un décompte provisoire. |
Acte d’engagement | En matière de marchés publics, document juridique dans lequel l’entrepreneur précise les données administratives et financières de son offre. |
Actualisation | Mise à jour des prix à la date de commencement des travaux, dans des conditions prévues dans le marché. |
Adjudication | Procédure de passation des marchés fondée sur la sélection du soumissionnaire qui offre le prix le plus bas. |
Appel d’offres | Procédure de passation ... |
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