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Guide pratique du crédit d'impôt recherche by Franck Debauge

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SECTION I : LES RAISONS DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MÉTHODOLOGIE

1311. Par crainte de sa remise en cause que les entreprises estiment, à tort ou à raison, toujours possible, le CIR fait peur3 . C’est là un frein majeur à son utilisation.

Le CIR peut effectivement être remis en cause (cf. infra, chapitre 15).

L’administration fiscale peut fonder un rejet du CIR déclaré par une entreprise en invoquant deux types d’arguments. D’une part, elle peut contester la nature des opérations retenues par l’entreprise déclarante, déniant le caractère innovant des travaux. D’autre part, elle peut remettre en cause les dépenses constituant l’assiette du CIR, au motif d’une insuffisante justification de leur évaluation.

L’examen de la jurisprudence permet de constater ...

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