RGPD UE: Guide de poche

CHAPITRE 5 : INDEX DU REGLEMENT

 

Chapitre I – Dispositions générales

1. Objet et objectifs

2. Champ d’application matériel

3. Champ d’application territorial

4. Définitions

Chapitre II – Principes

5. Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

6. Licéité du traitement

7. Conditions applicables au consentement

8. Conditions applicables au consentement de l’enfant en ce qui concerne les services de la société de l’information

9. Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel

10. Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

11. Traitement ne nécessitant pas l’identification

Chapitre III – Droits de la personne concernée

Section 1 ...