O'Reilly logo

La TVA, invention française, révolution mondiale by Denys Brunel

Stay ahead with the world's most comprehensive technology and business learning platform.

With Safari, you learn the way you learn best. Get unlimited access to videos, live online training, learning paths, books, tutorials, and more.

Start Free Trial

No credit card required

Tout doit changer, et tout changera

Maurice Lauré commença par instiller, dans les médias comme dans les milieux politiques, l’idée qu’un changement était nécessaire. Il recensa les quatre inconvénients majeurs du système en place – surtaxation systématique des facteurs de productivité, grande complexité d’application et litiges fréquents, présence d’exonérations abusives, inconvénient de la « cascade » – et se mit à défendre une série de réformes. La suspension des taxes entre industriels à la place des paiements fractionnés, la suppression de la règle du butoir, l’assujettissement d’industries jusqu’alors non soumises à la taxe ou la possibilité de récupération de la TPS (taxe sur les prestations de services) en furent les principales mesures. ...

With Safari, you learn the way you learn best. Get unlimited access to videos, live online training, learning paths, books, interactive tutorials, and more.

Start Free Trial

No credit card required