Skip to Main Content
La TVA, invention française, révolution mondiale
book

La TVA, invention française, révolution mondiale

by Denys Brunel
January 2012
Intermediate to advanced content levelIntermediate to advanced
227 pages
4h 11m
French
Eyrolles
Content preview from La TVA, invention française, révolution mondiale

Tout doit changer, et tout changera

Maurice Lauré commença par instiller, dans les médias comme dans les milieux politiques, l’idée qu’un changement était nécessaire. Il recensa les quatre inconvénients majeurs du système en place – surtaxation systématique des facteurs de productivité, grande complexité d’application et litiges fréquents, présence d’exonérations abusives, inconvénient de la « cascade » – et se mit à défendre une série de réformes. La suspension des taxes entre industriels à la place des paiements fractionnés, la suppression de la règle du butoir, l’assujettissement d’industries jusqu’alors non soumises à la taxe ou la possibilité de récupération de la TPS (taxe sur les prestations de services) en furent les principales mesures. ...

Become an O’Reilly member and get unlimited access to this title plus top books and audiobooks from O’Reilly and nearly 200 top publishers, thousands of courses curated by job role, 150+ live events each month,
and much more.
Start your free trial

You might also like

Special Edition Using Java™ 2 Enterprise Edition

Special Edition Using Java™ 2 Enterprise Edition

Mark Wutka
Taiwan's Environmental Struggle

Taiwan's Environmental Struggle

Jack Williams, Ch’ang-yi David Chang

Publisher Resources

ISBN: 9782212020274