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La TVA, invention française, révolution mondiale
book

La TVA, invention française, révolution mondiale

by Denys Brunel
January 2012
Intermediate to advanced content levelIntermediate to advanced
227 pages
4h 11m
French
Eyrolles
Content preview from La TVA, invention française, révolution mondiale

Une dangereuse mécanique

L’un des mécanismes les plus connus de fraude porte un nom, le « carrousel », qu’il tire du fait que, à l’image du manège pour enfants, on gagne à chaque tour. Le système actuel comporte une rupture de la chaîne de perception de la TVA qui se produit lors du passage de la frontière. À ce point précis, les acteurs de la fraude se séparent physiquement dans l’espace. Des petits opérateurs appelés « taxis » importent des marchandises hors taxe qu’ils facturent avec la TVA à des sociétés de leur pays. Celles-ci déduiront la TVA. La société – « taxi », quant à elle, disparaît avec la TVA collectée. On parle de « carrousel » dans la mesure où la même marchandise va tourner plusieurs fois générant à chaque fois de la TVA. La ...

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