January 2012
Intermediate to advanced
227 pages
4h 11m
French
L’un des mécanismes les plus connus de fraude porte un nom, le « carrousel », qu’il tire du fait que, à l’image du manège pour enfants, on gagne à chaque tour. Le système actuel comporte une rupture de la chaîne de perception de la TVA qui se produit lors du passage de la frontière. À ce point précis, les acteurs de la fraude se séparent physiquement dans l’espace. Des petits opérateurs appelés « taxis » importent des marchandises hors taxe qu’ils facturent avec la TVA à des sociétés de leur pays. Celles-ci déduiront la TVA. La société – « taxi », quant à elle, disparaît avec la TVA collectée. On parle de « carrousel » dans la mesure où la même marchandise va tourner plusieurs fois générant à chaque fois de la TVA. La ...