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La TVA, invention française, révolution mondiale by Denys Brunel

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Un pour tous et chacun pour soi

L’article 2 du traité de Rome, qui institua en 1959 la Communauté économique européenne, disposait que l’objectif de la CEE « est de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques, une expansion continue et équilibrée, un relèvement accéléré des niveaux de vie. L’établissement d’un Marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres [six à cette époque] permettront d’atteindre ce résultat ».

L’idée d’une nécessaire harmonisation fiscale des États membres était donc déjà contenue en filigrane dès les premiers instants de vie de l’Europe. Toutefois, les six pays signataires, craignant que la mise en place de règles fiscales trop contraignantes n’entrave le commerce ...

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