La solution
Le contrôle physique aux frontières ne nécessite du reste pas l’intervention de deux douaniers appartenant aux deux États limitrophes. Un seul douanier européen ferait l’affaire : il serait posté, comme ses prédécesseurs, les douaniers nationaux, aux points de passage obligés sur les frontières et auprès des centres d’éclatement des transports de marchandises, de manière à ne pas imposer d’arrêt à la frontière. Le transporteur remettrait au douanier européen trois exemplaires de la facture : une pour l’organisme de compensation des TVA géré par la Commission européenne, un pour chacun des deux pays limitrophes. De la sorte, les écritures de débit et de crédit de la compensation des TVA dans les opérations intracommunautaires interviendraient ...
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