RPS en entreprise : quelles obligations pour l‘employeur/quels recours pour les collaborateurs ?
Florence Froment-Meurice, avocat associé, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
En droit français, les risques psychosociaux sont nulle part et partout
Malgré l’explosion médiatique du sujet et l’activisme des partenaires sociaux (accords nationaux interprofessionnels sur le stress le 24 novembre 2008, puis sur le harcèlement et la souffrance au travail le 26 mars 2010), du gouvernement (rapport Lachmann, Larose, Pénicaud de février 2010 ; incitation des entreprises de mille salariés à négocier sur le stress ; plan d’urgence relayé par le plan quadriennal ...
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