Le contentieux de la désignation de l’expertise CHSCT

Paul Bouaziz et Pierre Bouaziz, avocats à la cour d’appel de Paris, spécialistes en droit social6

Compte tenu de ses missions en matière de santé et sécurité des salariés, le CHSCT a une vocation naturelle à intervenir dans la prévention des risques psychosociaux. En cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle, et en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, le Code du travail prévoit que ses élus peuvent désigner un expert7 et disposer ainsi d’une aide technique, objective et indépendante ...

Get Les risques psychosociaux now with O’Reilly online learning.

O’Reilly members experience live online training, plus books, videos, and digital content from 200+ publishers.